Verser la taxe d’apprentissage
Conformément aux articles L 6241-1, et suivants, du Code du Travail, toute Entreprise amenée à verser la Taxe d’Apprentissage la verse soit directement à l’Etablissement de son choix, qui lui délivre un reçu libératoire, ou à un Organisme collecteur qui lui reverse ensuite.
Les deux Etablissements fédérés et géré par l’ABSA : l’Institut Médico Educatif de Moulins (Sèvres-Anxaumont 86) et l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) Jean Debelut (Saint Julien l’Ars 86) sont agréés par la Préfecture de la Vienne, pour recevoir des fonds en provenance de la Taxe d’Apprentissage.
En effet nos Etablissements prodiguent des formations technologiques et professionnelles en faveur de nos jeunes et adultes handicapés : entretien des espaces verts, plantations, entretien des locaux et des matériels, sous-traitance (conditionnement, mise sous plis, repassage, ….)
Ces formations au sein de l’IME + ESAT (milieu protégé) ont pour but de favoriser, si possible, une insertion en « milieu ouvert », bien sûr, sous contrôle et protection.
Les ressources ainsi collectées par nos deux Etablissements permettent d’acheter du matériel et du mobilier utilisés à des fins pédagogiques et pour améliorer le confort de nos populations.
Comment procéder ?
Votre dossier et le règlement doivent passer obligatoirement par un Organisme collecteur.
. Choisissez votre Organisme collecteur (liste disponible en Préfecture).
. Procurez-vous auprès de lui un bordereau de déclaration à remplir.
. Reversement (en fin de bordereau).
. Mentionner bien le nom de L’IME ou de l’ESAT
IME : numéro UAI 0860894 – SIRET 781580246 00010
ESAT : pas de numéro UAI – SIRET 781580246 00028
Pour tout renseignement complémentaire (taxe d’apprentissage), vous pouvez contacter directement le Siège de l’Association de Bienfaisance de Sèvres-Anxaumont de Moulins
Route de Moulins, 86 800 SEVRES ANXAUMONT
Vincent Aliouche, Directeur Général – direction@absa86.org
Emilie PERIE, Responsable Administrative et Financière – emilie.perie@absa86.org
Téléphone : 05 17 84 25 73